28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2015 et mise à jour au 03-02-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 9-1-2014
- Numéro
- 2013032012
- Page
- 893
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-11-28/29
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2014
- Texte modifié
- 2013031037
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2014-12-04/29, art. 3, 002; En vigueur : 01-02-2015>
