28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2015 et mise à jour au 03-02-2015)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 9-1-2014
Numéro: 2013032012
Page: 893
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-11-28/29
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2014
Texte modifié: 2013031037
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2014-12-04/29, art. 3, 002; En vigueur : 01-02-2015>

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