Article 1er.En vue de l'application aux membres du personnel de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les divers grades constituant un même degré de hiérarchie sont déterminés comme suit :
1er degré : les grades répartis dans les rangs A5 et A4+;
2e degré : les grades répartis dans le rang A3;
3e degré : les grades répartis dans les rangs A1 et A2;
4e degré : les grades répartis dans les rangs B1 et B2;
5e degré : les grades répartis dans les rangs C1 et C2;
6e degré : les grades répartis dans les rangs D1 et D2;
7e degré : les grades répartis dans les rangs E1 et E2.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 janvier 2003 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise qui constituent un même degré de la hiérarchie est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le Ministre qui a le Logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 7 novembre 2013.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique, de la Coopération au Développement et de la Statistique régionale,
R. VERVOORT
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine; de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement,
Mme E. HUYTEBROECK