Texte 2013031988
Article 1er.Aux premier et deuxième degrés de la hiérarchie, les emplois de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :
Cadre néerlandais - Cadre français - Cadre bilingue | ||||
Degrés de la hiérarchie | % d'emplois | % d'emplois | Fr. | Néerl. |
1 | 40 % | 40 % | 10 % | 10 % |
2 | 40 % | 40 % | 10 % | 10 % |
Art. 2.A partir du troisième degré de la hiérarchie, les emplois de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale sont répartis conformément aux cadres linguistiques suivants :
Cadre français | Cadre néerlandais | |
Degré de la hiérarchie | % d'emplois | % d'emplois |
3 | 74,68 % | 25,32 % |
4 | 74,68 % | 25,32 % |
5 | 74,68 % | 25,32 % |
6 | 74,68 % | 25,32 % |
7 | 74,68 % | 25,32 % |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le Ministre qui a le Logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 28 novembre 2013.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique, de la Coopération au Développement et de la Statistique régionale,
R. VERVOORT
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement,
Mme E. HUYTEBROECK