Texte 2013031929
Article 1er.Au premier degré de la hiérarchie, les emplois définitifs du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :
| Degrés de la hiérarchie | Cadre françaisPourcentage d'emplois | Cadre néerlandais Pourcentage d'emplois |
| 1 | 50 % | 50 % |
Art. 2.Du deuxième au quatrième degré de la hiérarchie, les emplois définitifs du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :
| Degrés de la hiérarchie | Cadre françaisPourcentage d'emplois | Cadre néerlandais Pourcentage d'emplois |
| 2 | 78 % | 22 % |
| 3 | 78 % | 22 % |
| 4 | 78 % | 22 % |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le Ministre chargé de l'Economie et le Ministre chargé de la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 3 octobre 2013.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
R. VERVOORT
Le Ministre du Gouvernement
de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Fonction publique,
G. VANHENGEL
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie,
Mme C. FREMAULT