Article 1er.Pour l'année scolaire 2014-2015, les périodes de vacances scolaires visées par le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire s'étalent :
- du lundi 27 octobre 2014 au vendredi 31 octobre 2014 inclus (congé d'automne);
- du lundi 22 décembre 2014 au vendredi 2 janvier 2015 inclus (vacances d'hiver);
- du lundi 16 février 2015 au vendredi 20 février 2015 inclus (congé de Carnaval);
- du lundi 6 avril 2015 au vendredi 17 avril 2015 inclus (vacances de printemps);
- du mardi 1er juillet 2015 au vendredi 31 août 2015 inclus (vacances d'été).
Art. 2.Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 3 octobre 2013.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, Aménagement du Territoire, Monuments et Sites, Propreté publique, Coopération au Développement et Promotion de l'image nationale et internationale de Bruxelles,
R. VERVOORT