12 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté 2013/576 du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'octroi de subventions visant au soutien de l'accueil de l'enfance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2016 et mise à jour au 16-12-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française
- Publication
- 16-10-2013
- Numéro
- 2013031787
- Page
- 73961
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-09-12/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-09-2013
- Texte modifié
- 2006031458
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2016-12-08/06, art. 58, 002; En vigueur : 26-12-2016>
