Texte 2013031785
Article 1er.Le présent arrêté transpose la directive d'exécution 2012/37/UE de la Commission du 22 novembre 2012 modifiant certaines annexes des Directives 66/401/CEE et 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions auxquelles doivent satisfaire les semences de Galega orientalis Lam., le poids maximal des lots de semences de certaines espèces de plantes fourragères et la taille des échantillons de Sorghum spp.
Art. 2.§ 1er. L'annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères, remplacée par arrêté du 10 juin 2010, est modifiée comme suit : à la section 1re, point 2, A, à la ligne du tableau concernant " Galega orientalis Lam. ", deuxième colonne, le nombre " 60 " est remplacé par le texte :
" 60 (a) (b) ".
§ 2. A l'annexe III du même arrêté, remplacée par arrêté du 10 juin 2010, à la première colonne, la ligne " Poaceae (Gramineae) " est remplacé par le texte suivant :
" Poacea (Gramineae) (*)
(*) Le poids maximal d'un lot peut être porté à 25 tonnes si le fournisseur détient à cet effet une autorisation délivrée par l'autorité compétente. ".
Art. 3.§ 1er. A l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales, remplacée par arrêté du 10 juin 2010, les entrées concernant " Sorghum bicolor, Sorghum bicolor x Sorghum sudanense " et " Sorghum sudanense " sont remplacées par le texte suivant :
| 1 | 2 | 3 | 4 |
| '' Sorghum bicolor (L.) Moench | 30 | 900 | 900 |
| Sorghum sudanense (Piper) Stapf | 10 | 250 | 250 |
§ 2. A l'annexe III du même arrêté, remplacée par arrêté du 10 juin 2010, l'entrée suivante est insérée après l'entrée concernant " Sorghum sudanense (Piper) Stapf " :
| 1 | 2 | 3 | 4 |
| '' Hybriden van Sorghum bicolor (L.) Moench x Sorghum sudanense (Piper) Stapf | 30 | 300 | 300 |
Bruxelles, le 3 octobre 2013.
Mme C. FREMAULT