Texte 2013031769

9 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant les indemnités accordées au président et aux membres des commissions de sélection et d'évaluation de l'Agence de Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
8-10-2013
Numéro
2013031769
Page
70888
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-09-09/13
Entrée en vigueur / Effet
18-10-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une indemnité forfaitaire de 375 EUR par séance est accordée au président des commissions de sélection et d'évaluation de l'Agence de Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.Une indemnité forfaitaire de 250 EUR par séance est accordée aux membres desdites commissions.

Art. 3.Les montants prévus aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont liés aux fluctuations de l'indice-pivot 138,01.

Bruxelles, le 9 septembre 2013.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

G. VANHENGEL

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