9 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant les indemnités accordées au président et aux membres des commissions de sélection et d'évaluation de l'Agence de Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 8-10-2013
- Numéro
- 2013031769
- Page
- 70888
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-09-09/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-10-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Une indemnité forfaitaire de 375 EUR par séance est accordée au président des commissions de sélection et d'évaluation de l'Agence de Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 2.Une indemnité forfaitaire de 250 EUR par séance est accordée aux membres desdites commissions.
Art. 3.Les montants prévus aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont liés aux fluctuations de l'indice-pivot 138,01.
Bruxelles, le 9 septembre 2013.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
G. VANHENGEL
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