Chapitre 1er.- Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques
Article 1er. L'article 5, § 1er, du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Sans préjudice de l'article 7, le champ électrique émis par les antennes classées exploitées par un même opérateur ne peut pas dépasser 25 % de la norme en vigueur. Le champ électrique sera calculé par opérateur et non tous opérateurs confondus. "
Art. 2.L'article 7 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" § 1er. Le permis d'environnement relatif à une antenne classée peut laisser un délai de maximum 2 ans à partir de la date de sa délivrance pour se conformer à la norme visée à l'article 5, § 1er.
§ 2. En cas de dépassement de la norme en vigueur constaté par l'Institut, les permis d'environnement concernés seront modifiés par l'Institut sur base de l'article 64 de l'Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement de manière à ce que la norme en vigueur soit respectée. "
Chapitre 2.- Prolongation des périodes de mise en conformité accordées en application de l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques
Art. 3.Pour tous les permis d'environnement relatifs à des antennes classées et qui ont accordé une période de mise en conformité en application de l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques, cette période de mise en conformité est prolongée de plein droit de vingt-quatre mois, sans préjudice des autres conditions des permis concernés.
Chapitre 3.- Dispositions finales
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.
Art. 5.Le ministre ayant l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 septembre 2013.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
R. VERVOORT
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement,
Mme E. HUYTEBROECK