6 JUIN 2013. - Arrêté 2012/492 du Collège de la Commission communautaire française fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2018 et mise à jour au 04-04-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française
- Publication
- 17-9-2013
- Numéro
- 2013031734
- Page
- 65874
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-06-06/26
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-2013
- Texte modifié
- 2009031343
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2018-03-21/16, art. 6, 002; En vigueur : 04-04-2018>
