6 JUIN 2013. - Arrêté 2012/492 du Collège de la Commission communautaire française fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2018 et mise à jour au 04-04-2018)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire française
Publication: 17-9-2013
Numéro: 2013031734
Page: 65874
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-06-06/26
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-2013
Texte modifié: 2009031343
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2018-03-21/16, art. 6, 002; En vigueur : 04-04-2018>

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