Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2013031657
18 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Compas " sur le territoire de la commune d'Anderlecht
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
28-8-2013
Numéro
2013031657
Page
56783
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-07-18/26
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex