11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution des chantiers en voirie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2017 et mise à jour au 29-04-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 6-9-2013
- Numéro
- 2013031625
- Page
- 63202
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-07-11/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-2013
- Texte modifié
- 20000313022006C3159820120310581998031349
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2019-04-04/34, art. 46,§2,1°, 003; En vigueur : 01-10-2019>
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