20 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le nouveau règlement général du Fonds bruxellois de garantie et abrogeant l'arrêté du 19 juin 2008 portant le nouveau règlement général du Fonds bruxellois de garantie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2022 et mise à jour au 27-06-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 2-7-2013
- Numéro
- 2013031560
- Page
- 41568
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-06-20/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2013
- Texte modifié
- 2008031418
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2022-05-25/05, art. 26, 002; En vigueur : 01-07-2022>
