20 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le nouveau règlement général du Fonds bruxellois de garantie et abrogeant l'arrêté du 19 juin 2008 portant le nouveau règlement général du Fonds bruxellois de garantie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2022 et mise à jour au 27-06-2022)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 2-7-2013
Numéro: 2013031560
Page: 41568
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-06-20/11
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2013
Texte modifié: 2008031418
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[Abrogé] <ARR 2022-05-25/05, art. 26, 002; En vigueur : 01-07-2022>

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