13 JUIN 2013. - Arrêté ministériel relatif aux lignes directrices pour l'application des procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières et des notes stratégiques d'orientation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2017 et mise à jour au 17-07-2023)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 28-6-2013
Numéro: 2013031556
Page: 41151
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-06-13/07
Entrée en vigueur / Effet: 08-07-2013
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2023-06-08/09, art. 20,2°, 003; En vigueur : 27-07-2023>

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