13 JUIN 2013. - Arrêté ministériel relatif aux lignes directrices pour l'application des procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières et des notes stratégiques d'orientation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2017 et mise à jour au 17-07-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 28-6-2013
- Numéro
- 2013031556
- Page
- 41151
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-06-13/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-07-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2023-06-08/09, art. 20,2°, 003; En vigueur : 27-07-2023>
