13 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la mise en application de l'ordonnance du 19 mai 2011 relative à la gestion de la sécurité des infrastructures routières(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2023 et mise à jour au 17-07-2023)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 5-7-2013
Numéro: 2013031537
Page: 42301
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-06-13/11
Entrée en vigueur / Effet: 15-07-2013
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2023-06-08/09, art. 20,1°, 002; En vigueur : 27-07-2023>

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