13 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la mise en application de l'ordonnance du 19 mai 2011 relative à la gestion de la sécurité des infrastructures routières(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2023 et mise à jour au 17-07-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 5-7-2013
- Numéro
- 2013031537
- Page
- 42301
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-06-13/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-07-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2023-06-08/09, art. 20,1°, 002; En vigueur : 27-07-2023>
