Lex Iterata

Texte 2013031532

20 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
26-6-2013
Numéro
2013031532
Page
40601
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-06-20/05
Entrée en vigueur / Effet
26-06-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Aux premier, deuxième et troisième degrés de la hiérarchie, les emplois de l'Institut du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

Degrés de la hiérarchieCadre néerlandaisPourcentage d'emploisCadre français Pourcentage d'emploisCadre bilingue
Réservés auxfonctionnaires du rôle linguistique néerlandaisRéservés aux fonctionnaires du rôle linguistique français
140 %40 %10 %10 %
240 %40 %10 %10 %
340 %40 %10 %10 %

Art. 2.Du quatrième au treizième degré de la hiérarchie, les emplois de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

Degrés de la hiérarchieCadre néerlandaisPourcentage d'emploisCadre françaisPourcentage d'emplois
427,07 %72,93 %
527,07 %72,93 %
627,07 %72,93 %
727,07 %72,93 %
827,07 %72,93 %
927,07 %72,93 %
1027,07 %72,93 %
1127,07 %72,93 %
1227,07 %72,93 %
1327,07 %72,93 %

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juin 2013.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président,

R. VERVOORT

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement,

Mme E. HUYTEBROECK