Texte 2013031529
Article 1er.Lorsque l'emploi du Directeur général de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements n'est pas occupé, délégation de pouvoir et de signature est attribuée au Secrétaire Général et, en son absence, au Secrétaire Général adjoint du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, conformément à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mars 1999 relatif aux délégations de signature en matières financières accordées aux fonctionnaires généraux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2001 relatif aux délégations de pouvoirs accordées à certains membres du personnel de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements;
Art. 2.Le présent arrêté est en vigueur du 1er juin 2013 jusqu'à l'entrée en fonction d'un nouveau Directeur général de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements.
Bruxelles, le 13 juin 2013.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
R. VERVOORT
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports,
Mme B. GROUWELS