31 MAI 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'une association d'éleveur des équidés
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 3-7-2013
- Numéro
- 2013031515
- Page
- 41922
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-05-31/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-07-2013
- Texte modifié
- 2013031421
- belgiquelex
Article 1er.Le point a) de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2013 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés est complété par le 3° rédigé comme suit :
" 3° l'ASBL " Studbook du Cheval de Dressage " pour la race du cheval de dressage ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, 31 mai 2013.
Mme C. FREMAULT
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