Lex Iterata

Texte 2013031515

31 MAI 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'une association d'éleveur des équidés

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
3-7-2013
Numéro
2013031515
Page
41922
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-05-31/11
Entrée en vigueur / Effet
03-07-2013
Texte modifié
2013031421
belgiquelex

Article 1er.Le point a) de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2013 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés est complété par le 3° rédigé comme suit :

" 3° l'ASBL " Studbook du Cheval de Dressage " pour la race du cheval de dressage ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, 31 mai 2013.

Mme C. FREMAULT