6 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 2007 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

Article 1er.Le cadre organique de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement est, en ce qui concerne le niveau A, modifié comme suit :

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication.

Bruxelles, le 6 juin 2013.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

R. VERVOORT

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Rénovation urbaine,

Mme E. HUYTEBROECK