6 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 2007 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 17-6-2013
- Numéro
- 2013031459
- Page
- 39050
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-06-06/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-06-2013
- Texte modifié
- 2008031068
- belgiquelex
Article 1er.Le cadre organique de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement est, en ce qui concerne le niveau A, modifié comme suit :
| Niveau A |
| Directeur-chef de service | 8 A4 |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication.
Bruxelles, le 6 juin 2013.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
R. VERVOORT
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Rénovation urbaine,
Mme E. HUYTEBROECK
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