23 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les modalités de consolidation dans le cadre de la présentation du compte général de l'entité régionale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2026 et mise à jour au 25-02-2026)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 17-6-2013
- Numéro
- 2013031449
- Page
- 39048
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-05-23/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2026-02-05/11, art. 13, 002; En vigueur : 01-01-2026>
