23 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements inoccupés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2013 et mise à jour au 08-09-2017)

Article 1er.Le Gouvernement désigne comme fonctionnaire dirigeant de la Cellule Logements inoccupés, [1 le Directeur ff. ou le Directeur de la Direction du Logement]1.

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(1ARR 2017-03-31/30, art. 1, 002; En vigueur : 01-04-2017)

Art. 2.En cas d'absence ou d'empêchement du Fonctionnaire Dirigeant, le Directeur général de [1 Bruxelles Logement]1, est désigné afin de le remplacer.

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(1ARR 2017-03-31/30, art. 2, 002; En vigueur : 01-04-2017)

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.