Article 1er.Article unique. En application de l'article 3, § 2, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 décembre 2009 concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques, le cahier des charges, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Bruxelles, le 13 mai 2013.
Mme C. FREMAULT
Annexe.
Art. N1.Cahier des charges
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-06-2013, p. 35581-35602)