Lex Iterata

Texte 2013031418

13 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant approbation d'un cahier des charges réglant l'usage d'indications se référant au mode de production biologique dans le secteur de la restauration collective

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
5-6-2013
Numéro
2013031418
Page
35580
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-05-13/02
Entrée en vigueur / Effet
15-06-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. En application de l'article 3, § 2, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 décembre 2009 concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques, le cahier des charges, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Bruxelles, le 13 mai 2013.

Mme C. FREMAULT

Annexe.

Art. N1.Cahier des charges

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-06-2013, p. 35581-35602)