Lex Iterata

Texte 2013031416

16 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant une communauté islamique locale - Mosquée Attadamoun

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
29-5-2013
Numéro
2013031416
Page
34600
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-05-16/12
Entrée en vigueur / Effet
08-06-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La communauté islamique locale, dénommée " Mosquée Attadamoun ", ayant son siège rue des Etangs Noirs 36, à 1080 Molenbeek-Saint-Jean est reconnue.

Art. 2.La communauté est autorisée à créer un comité islamique.

Art. 3.Le Ministre qui a les Pouvoirs locaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 mai 2013.

Pour le Gouvernement :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et de la Propreté publique,

R. VERVOORT