16 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant une communauté islamique locale - Union de l'Islam de Bruxelles
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 29-5-2013
- Numéro
- 2013031415
- Page
- 34599
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-05-16/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-06-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La communauté islamique locale, dénommée " Union de l'Islam de Bruxelles ", ayant son siège chaussée d'Haecht 24, à 1030 Bruxelles, est reconnue.
Art. 2.La communauté est autorisée à créer un comité islamique.
Art. 3.Le Ministre qui a les Pouvoirs locaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 mai 2013.
Pour le Gouvernement :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et de la Propreté publique,
R. VERVOORT
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