Lex Iterata

Texte 2013031411

16 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant certaines dispositions relatives au cours d'eau non navigable de 3e catégorie n° 1084 " Geleytsbeek "

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
30-5-2013
Numéro
2013031411
Page
34772
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-05-16/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex