Texte 2013031375

2 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Bosnie " sur le territoire de la commune de Saint-Gilles

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
5-6-2013
Numéro
2013031375
Page
35576
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-05-02/21
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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