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Texte 2013031373
2 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Bosnie " sur le territoire de la commune de Saint-Gilles
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
23-5-2013
Numéro
2013031373
Page
29280
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-05-02/17
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex