7 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 16-5-2013
- Numéro
- 2013031368
- Page
- 28020
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-05-07/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-05-2013
- Texte modifié
- 2009031471
- belgiquelex
Article 1er.Aux articles 2 et 7 de l'arrêté du 17 juillet 2009 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, les mots " Charles Picqué " sont remplacés par les mots " Rudi Vervoort ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 7 mai 2013.
Bruxelles, le 7 mai 2013.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et de la Propreté publique,
R. VERVOORT
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