Lex Iterata

Texte 2013031368

7 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
16-5-2013
Numéro
2013031368
Page
28020
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-05-07/03
Entrée en vigueur / Effet
07-05-2013
Texte modifié
2009031471
belgiquelex

Article 1er.Aux articles 2 et 7 de l'arrêté du 17 juillet 2009 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, les mots " Charles Picqué " sont remplacés par les mots " Rudi Vervoort ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 7 mai 2013.

Bruxelles, le 7 mai 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et de la Propreté publique,

R. VERVOORT