21 MARS 2013. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2008
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 29-5-2013
- Numéro
- 2013031362
- Page
- 34256
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-03-21/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-200808-06-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
(NOTE : pas de texte disponible)
