Texte 2013031362

21 MARS 2013. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2008

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
29-5-2013
Numéro
2013031362
Page
34256
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-03-21/18
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200808-06-2013
Texte modifié
belgiquelex

(NOTE : pas de texte disponible)

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