Texte 2013031345
Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2.Le passage pour piétons se trouvant à hauteur de la chaussée d'Ixelles 168-187 sur le territoire de la commune d'Ixelles est supprimé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour où les services de Bruxelles Mobilité - AED ont achevé l'adaptation des marques routières conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, et au plus tard le 20 mars 2013.
Bruxelles, le 7 mars 2013.
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée des Travaux publics et des Transports,
Mme B. GROUWELS