Texte 2013031287
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010, les chiffres " 1,60 " sont remplacés par les chiffres " 1,80 ".
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2013.
Art. 4.Le ministre qui a le Transport rémunéré de personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 avril 2013.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
Ch. PICQUE
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports,
Mme B. GROUWELS