Lex Iterata

Texte 2013031286

21 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
2-5-2013
Numéro
2013031286
Page
26034
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-03-21/14
Entrée en vigueur / Effet
08-03-2013
Texte modifié
2009031471
belgiquelex

Article 1er.Aux articles 6 et 8 de l'arrêté du 17 juillet 2009 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, les mots " M. Benoît Cerexhe " sont remplacés par les mots " Mme Céline Fremault ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 8 mars 2013.

Bruxelles, le 21 mars 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et de la Propreté publique,

Ch. PICQUE