21 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 2-5-2013
- Numéro
- 2013031286
- Page
- 26034
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-03-21/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-03-2013
- Texte modifié
- 2009031471
- belgiquelex
Article 1er.Aux articles 6 et 8 de l'arrêté du 17 juillet 2009 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, les mots " M. Benoît Cerexhe " sont remplacés par les mots " Mme Céline Fremault ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 8 mars 2013.
Bruxelles, le 21 mars 2013.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et de la Propreté publique,
Ch. PICQUE
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