Article 1er.Article 1. Article unique. Dans la version française de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2010 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation, l'article 6, § 5 est remplacé par la disposition suivante :
" L'Institut peut décider que, pour les zones où les inondations sont dues aux eaux souterraines, l'élaboration de cartes des zones inondables est limitée au scénario visé au § 2, 1° ".
Bruxelles, le 28 mars 2013.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Ch. PICQUE
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargée de l'Environnement et de la Politique de l'Eau,
Mme E. HUYTEBROECK