Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2013031199
28 MARS 2013. - Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2005
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
15-4-2013
Numéro
2013031199
Page
23055
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-03-28/16
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex