Texte 2013031199

28 MARS 2013. - Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2005

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
15-4-2013
Numéro
2013031199
Page
23055
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-03-28/16
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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