28 MARS 2013. - Ordonnance concernant le cadre relatif au déploiement des systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2026 et mise à jour au 20-01-2026)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 15-4-2013
- Numéro
- 2013031197
- Page
- 23050
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-03-28/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-04-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ORD 2026-01-15/01, art. 8, 002; En vigueur : 20-01-2026>
