21 DECEMBRE 2012. - Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2013
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 8-2-2013
- Numéro
- 2013031055
- Page
- 6747
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-12-21/55
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
(NOTE : pas de texte disponible)
