Texte 2013031054

21 DECEMBRE 2012. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2013

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
13-2-2013
Numéro
2013031054
Page
7464
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-12-21/63
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2013
Texte modifié
belgiquelex

(NOTE : pas de texte disponible)

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