21 DECEMBRE 2012. - Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2013
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 8-2-2013
- Numéro
- 2013031053
- Page
- 6725
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-12-21/54
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
(NOTE : pas de texte disponible)
