Texte 2013031052

21 DECEMBRE 2012. - Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2013

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
8-2-2013
Numéro
2013031052
Page
6721
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-12-21/53
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2013
Texte modifié
belgiquelex

(NOTE : pas de texte disponible)

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