Texte 2013031051

21 DECEMBRE 2012. - Ordonnance ajustant le Budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2012

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
8-2-2013
Numéro
2013031051
Page
6703
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-12-21/52
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201221-12-2012
Texte modifié
belgiquelex

(NOTE : pas de texte disponible)

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