21 DECEMBRE 2012. - Ordonnance ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2012
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 8-2-2013
- Numéro
- 2013031050
- Page
- 6699
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-12-21/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-201221-12-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
(NOTE : pas de texte disponible)
