Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif à la procédure de reconnaissance telle que visée à l'article 30, 4° du décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur 10 jours après sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 21 novembre 2013.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,
Mme F. LAANAN