Texte 2013029619

17 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement de 4 agréments de Centres de validation des compétences

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
2-12-2013
Numéro
2013029619
Page
94543
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-10-17/16
Entrée en vigueur / Effet
17-10-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont renouvelés, sous réserve de l'octroi du renouvellement d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans:

Centre de Validation des compétences de l'Enseignement de Promotion Sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le domaine des métiers de bouche, audité pour le métier de Ouvrier boulanger-pâtissier par l'organisme de contrôle Vinçotte International ;

FOREm Formation Centre de Floreffe, audité pour le métier Employé administratif par l'organisme de contrôle BCCA ;

Centre bruxellois de Validation des métiers TIC (EVOLIRIS), audité pour le métier de Technicien PC & Réseaux par l'organisme de contrôle BCCA ;

Centre de Validation des compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Bruxelles, audité pour le métier de Aide-comptable par l'organisme de contrôle Vinçotte International.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi de renouvellement d'agrément.

Art. 3.La Ministre qui a l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 octobre 2013.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale

Mme M.-M. SCHYNS

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