Texte 2013029617
Article 1er.L'agrément du Centre de validation des compétences suivant est octroyé, sous réserve de l'octroi d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans :
- Centre de validation Enseignement de Promotion Sociale de Mouscron-Comines-Picardie, audité pour le métier de Conducteur de chariot élévateur par l'organisme de contrôle Vinçotte International
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi d'agrément.
Art. 3.La Ministre qui a l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 octobre 2013.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-M. SCHYNS