Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier de transition en sciences industrielles " (code 218012S41D1) ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type long. Toutes les unités de formation qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court.
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section " Bachelier de transition en sciences industrielles " (code 218012S41D1) est le " Diplôme de " Bachelier de transition en sciences industrielles " de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type long ".
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2014.
Art. 4.Le présent arrêté abroge l'arrêté ministériel du 11 juillet 2012 approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier de transition en sciences industrielles " (code 218012S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.
Bruxelles, le 8 octobre 2013.
Mme M.-M. SCHYNS