12 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2012-2013 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2014 et mise à jour au 03-11-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 5-11-2013
- Numéro
- 2013029561
- Page
- 83879
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-09-12/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2012
- Texte modifié
- 2013029274
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2014-05-22/56, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2013>
