12 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2012-2013 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2014 et mise à jour au 03-11-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 5-11-2013
Numéro: 2013029561
Page: 83879
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-09-12/16
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2012
Texte modifié: 2013029274
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[Abrogé] <ACF 2014-05-22/56, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2013>

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