Lex Iterata

Texte 2013029560

10 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de reconnaissance des Centres de ressources en éducation aux médias(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2025 et mise à jour au 12-03-2025)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
5-11-2013
Numéro
2013029560
Page
83930
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-10-10/30
Entrée en vigueur / Effet
15-11-2013
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2025-02-28/05, art. 17,5°, 002; En vigueur : 01-01-2025>