10 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la presse quotidienne et à l'achat de journaux mis gratuitement à disposition des établissements scolaires et d'autres institutions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2025 et mise à jour au 12-03-2025)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 5-11-2013
- Numéro
- 2013029559
- Page
- 83929
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-10-10/29
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-11-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2025-02-28/05, art. 17,4°, 002; En vigueur : 01-01-2025>
