12 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2016 et mise à jour au 17-06-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 25-10-2013
- Numéro
- 2013029556
- Page
- 82297
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-09-12/13
- Entrée en vigueur / Effet
- Texte modifié
- 20080292732009029908
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2016-05-18/05, art. 3, 002; En vigueur : 15-09-2016>
