12 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2016 et mise à jour au 17-06-2016)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 25-10-2013
Numéro: 2013029556
Page: 82297
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-09-12/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 20080292732009029908
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2016-05-18/05, art. 3, 002; En vigueur : 15-09-2016>

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