26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 relatif aux formations en cours de carrière des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII

Chapitre 1er.- Dispositions générales

Article 1er. Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 relatif aux formations en cours de carrière des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, le 3° est remplacé par ce qui suit :

" 3° le certificat de management public visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII; ".

Art. 2.Dans l'article 4, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " à l'exception de la formation visée à l'article 3, 3°, " sont insérés entre les mots " Les membres du personnel ayant suivi avec fruit une formation visée par le présent arrêté " et les mots " se voient octroyer une prime dont le montant maximum est fixé à 1.500 eur (...) ".

Art. 3.Dans l'intitulé " Section 4. - Du brevet " du Chapitre II du même arrêté, le mot " brevet " est remplacé par les mots " certificat de management public ".

Art. 4.L'article 14 du même arrêté est abrogé.

Art. 5.Dans l'article 15 du même arrêté, les mots " attestée par le brevet " sont remplacés par les mots " visée à l'article 3, 3° ".

Art. 6.Dans l'intitulé " Chapitre III. - Des congés de formation pour les formations transversales, spécifiques et le brevet ", le mot " brevet " est remplacé par les mots " certificat de management public ".

Art. 7.A l'article 18 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

-dans l'alinéa 1er, 1°, le mot brevet est remplacé par les mots " certificat de management public ";

-dans l'alinéa 4, les mots " le brevet et " sont supprimés.

Chapitre 2.- Dispositions finales

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2013.

Art. 9.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 septembre 2013.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique,

J.-M. NOLLET